Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web innov-zone.com (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par Innov-Zone.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Mentions légales

Directeur de la publication : Représentant légal d'Innov-Zone

Hébergeur : Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Innov-Zone se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Services proposés

Innov-Zone propose les services suivants :

• Information touristique sur la Côte d'Azur
• Visites guidées personnalisées
• Conseils et recommandations touristiques
• Organisation d'événements et circuits thématiques
• Réservation de prestations touristiques

Les informations fournies sur le Site ont un caractère indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Innov-Zone
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du Site ou d'y introduire des virus
• De collecter des données personnelles sans autorisation

5.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet via le Site (formulaires, commentaires, etc.). Ce contenu ne doit pas être contraire aux lois en vigueur ni porter atteinte aux droits des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'Innov-Zone ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Innov-Zone.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Innov-Zone

Innov-Zone s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Cependant, Innov-Zone ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Innov-Zone ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• De la perte de données ou de programmes
• Des interruptions du Site
• Du contenu des sites web tiers vers lesquels le Site renvoie

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui peuvent en découler.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Innov-Zone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'Innov-Zone et qu'ils respectent les présentes CGU.

11. Conditions de vente

Les prestations touristiques proposées par Innov-Zone sont soumises à des conditions particulières de vente qui sont communiquées lors de la réservation. Ces conditions précisent notamment :

• Les modalités de réservation et de paiement
• Les conditions d'annulation et de remboursement
• Les assurances et garanties applicables
• Les conditions particulières selon le type de prestation

12. Force majeure

Innov-Zone ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations dus à des événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Décisions des autorités publiques
• Pandémies et restrictions sanitaires

13. Modification des CGU

Innov-Zone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Médiation

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'un dispositif de médiation est accessible via la plateforme officielle : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :